Quel modèle d’annonce légale pour une SASU ?

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juillet 9, 2020

Quel modèle d’annonce légale pour une SASU ?

SASU est l’acronyme de société par actions simplifiées unipersonnelle, pour faire simple c’est une entreprise dont l’actionnariat est représenté par une personne. Ici, il s’agit de définir un modèle qui va être publié dans un journal d’annonce légale. L’annonce légale est un passage obligatoire pour toute modification structurelle ou juridique d’une entreprise.

Qu’est-ce qu’une annonce légale pour une SASU ?

Une annonce légale est une publication au journal officiel fait par une entreprise lors de sa création. Dans ce cas, il s’agit d’une société par actions simplifiées unipersonnelle, l’unique actionnaire de l’entreprise doit annoncer la venue de son entreprise sur le marché. Voilà, l’objectif principal d’une annonce légale. La publication d’une annonce légale est prévue par la loi et est obligatoire. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, vous pouvez faire appel à un notaire pour la rédaction de votre annonce. Sinon, il reste la possibilité en ligne à travers plusieurs sites web dédiés, de trouver un modèle d’annonce légale pour une SASU. Vous avez des modèles d’annonce pour toutes les formes juridiques prévues par la loi.

Qu’est-ce qui constitue un modèle d’annonce légale pour une SASU ?

Une annonce légale se constitue de plusieurs informations. Il doit y être mentionné la dénomination sociale, c’est-à-dire le nom de l’entreprise. La forme de la société, dans notre cas il s’agit d’une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU). Le nom commercial, le montant du capital et sa variabilité, c’est pour indiquer le plus souvent la position de l’entreprise par rapport à une ouverture de capital. Si lors de la création de l’entreprise, le capital est en deçà pour remplir les attentes. Il reste la possibilité pour certaines formes juridiques d’entreprises d’ouvrir le capital à des investisseurs. Vous avez aussi l’adresse du siège social, l’objet de la société, la durée de la société. Pour l’adresse du siège social, c’est pour situer votre entreprise dans un espace, mais cela peut aussi être un argument pour vendre ou acheter. Par exemple, une entreprise qui se situe dans un quartier d’affaires est très proche d’une clientèle ou de partenaires. Sur un modèle d’annonce pour une SASU, il doit avoir la date de signature des documents de constitution, le nom et prénom du président, le greffe du tribunal de commerce concerné et les mentions légales relatives aux clauses d’agréments et accès aux assemblées. Voici les informations qu’on doit trouver dans un modèle d’annonce légale pour une SASU.

Quelques informations sur la publication d’une annonce légale

Pour une annonce légale, il faut faire appel à un journal habilité par le conseil départemental, mais c’est selon les régions. Une fois que vous avez constitué votre entreprise, c’est-à-dire rédigé les textes qui régissent votre entreprise. Pour une société par actions simplifiées unipersonnelle, l’actionnaire est le représentant légal de l’entreprise et est responsable aux yeux de la loi. Il peut nommer un tiers pour la direction de l’entreprise ou la diriger lui-même. La forme juridique de la SASU est pensée pour alléger son fonctionnement. La publication de son annonce légale rentre dans les obligations de l’entrepreneur. Elle est payante à la ligne ou au mot. Son coût varie selon les services que vous allez choisir, si vous allez voir un notaire certifié, cela a un coût. Vous pouvez aller sur le web, de nombreux sites habilités peuvent vous aider avec un modèle d’annonce légale pour une SASU à moindre coût. Rien ne vous empêche de profiter des avantages du web pour réduire les coûts.